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Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 21/02/2022
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des modalités de mise à disposition du site et des services par www.jeremy-amc.fr et de définir les
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Simao, domicilié 1840 Route de Marignier.
Numéro de téléphone est 0781566933
Adresse e-mail florian.motasimao@gmail.com.
La personne est assujetie au RCS avec le numéro d’inscription Annecy A 890 516 370 et son numéro
de TVA intracommunautaire est le FR51890516370
L’hébergeur du site https://jeremy-amc.fr/ est la société Hostinger, dont le siège social est situé au
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
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Le site https://jeremy-amc.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
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Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son
logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
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En vigueur au 09/11/2020

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